Mesures de Carte Scolaire 2009

MESURES DE CARTE SCOLAIRE EN ZONE DE REMPLACEMENT

En procédant à un nombre scandaleux de Mesures de Carte Scolaire en tout genre, le Ministère de l'Education -via ses rectorats- a pour objectifs de faire des économies budgétaires et du même coup elle compte bien profiter de cette occasion pour terminer le travail commencer en 2003, à savoir l'extinction d'une espèce de professeurs formés et qualifiés et qui plus est de salut public: les Professeurs Titulaires sur Zone de Remplacement (TZR).
L'Académie de Bordeaux risque au final d'être l'académie française la plus touchée et la plus marquée par ce que nous pouvons appeler un vaste « Plan social » de suppressions de postes et de restructurations:
Non remplacement des départs à la retraite,
Saignée dans l'enseignement professionnel via le Bac Pro 3 ans - véritable cheval de Troie d'une conception libérale de l'Education nationale,
Précarisation des conditions de travail des titulaires
Recours massif à des enseignants précaires, et aujourd'hui mise en place d'Agence de Remplacement qui puisera dans un vivier de non-titulaires, pour se substituer aux TZR disparus.

Le duo Sarko-Darcos, météorite annonciatrice de l'Age du pire, décrète l' ERE GLACIERE de l'EDUCATION NATIONALE.

Les Mesures de Cartes dans l'Académie en chiffres:

A ce jour, le Rectorat avance le nombre de 275 MCS en ZR correspondant à 183 ETP supprimés.
Pour l'heure, nous en sommes en réalité à 220 ETP avec les dernières Mesures de Carte touchant la Documentation. Mais le Rectorat de Bordeaux prévoit déjà d'en abandonner un certain nombre, le ramenant effectivement à 183.

Aux MCS touchant des collègues en ZR, il fait ajouter toutes celles concernant les suppressions de postes en établissement (MCS EPLE) ce qui amènerait le total des Mesures de carte à plus de 500, soit près d'un tiers des 1440 postes mis au mouvement pour l'Intra 2009 dans l'académie de Bordeaux.

Les répercussions humaines sont facilement imaginables et il ne faudrait pas oublier que les élèves seront au même titre que les enseignants victimes de cette casse du service Public d'éducation.
Dans certaines disciplines, comme la Documentation, les MCS auront pour effet de faire disparaître, tout simplement, les rares TZR qui existaient encore. Le Rectorat a décidé de sacrifier, corps et biens, cette discipline. Déjà, dans le passé, il ne procédait que très partiellement aux remplacement des professeurs Documentalistes absents pour congés maladies ou maternité. Ces deux dernières années scolaires, ce sont des CDI en établissement qui sont restés sans documentaliste toute une année parce que le Rectorat n'a pas procédé aux remplacements (Congés maladies, maternité et temps partiel de droit).
De fait, les élèves ont été privés de ressources documentaires, les projets pédagogiques en cours ont été avortés, et le plus injuste encore, ce sont les professeurs titulaires des postes qui ont pénalisés à leur retour, soit par une surcharge de travail conséquente, soit par des pénalités lors de la campagne de notation.
Malgré les interventions répétées de la CGT Educ'action et les engagements de la DRH pour compenser tous le temps partiels de droits à 50%, des CDI fonctionnent encore aujourd'hui à 50% et les professeurs titulaires bénéficiant du temps partiel (à demi traitement) se voit pénaliser dans la notation (manque d'investissement! Congé « stigmatisé », etc...) et leur déroulement de carrière ralenti voire temporairement stoppé.
Or, c'est bien la fonction d'une brigade de Professeur titulaire remplaçant que de permettre la continuité du Service Public! Mais de cette continuité là, le Rectorat n'en a cure!

La seule continuité, le seul attachement du Ministère, c'est la Casse méthodique des Services Publics


Méthode et conseils si vous êtes Victime s'une MCS:

Si vous êtes « victime » d'une Mesure de Carte (MCS), il vous faut impérativement formuler le vœu de la Zone supprimée par le Rectorat, mais ne surtout pas formuler la commune pivot correspondant à la zone, sans quoi ce vœu sera considéré comme un vœu personnel, non bonifié et traité prioritairement à la MCS.
De plus, nous savons déjà qu'un certain nombre de MCS sera abandonné et par conséquent, le vœu de la ZR considéré comme nul. Mais si vous avez formulé le vœu Commune Pivot -comme certains services du Rectorat l'ont laissé entendre- plutôt que la ZR, ce vœu sera considéré comme un vœu personnel et vous risquez d'atterrir là où vous ne le vouliez surtout pas, à savoir une zone généralement considérée comme peu attractive.

A moins de souhaiter vivement la commune pivot et sa zone géographique, nous conseillons à toutes les « Victimes » (le Rectorat de Bordeaux rejetant cette qualification nous en abuserons car elle estime au contraire que leurs dispositions permettent aux « candidats » de MCS de « bénéficier » de points supplémentaires, en faisant presque des privilégiés) de formuler, avant la ZR touchée par la Mesure de Carte, des vœux personnels qui seront étudiés avant les postes vacants au plus près de la Commune Pivot.
Vous participerez ainsi -comme tous les candidats au mouvement- à la phase intra avec votre barème et les points de bonification liés à votre ancienneté sur ZR. Vous préserverez vos droits à une mutation choisie sur des vœux personnels, mais surtout, en les plaçant avant la ZR supprimée, exprimerez des vœux indicatifs qui seront pris en compte dans la mesure du possible par les services de la DPE lors du déclenchement de la MCS si vous n'êtes pas satisfait sur des vœux personnels.

Les réaffectations des enseignants touchés par une MCS sur ZR se feront à barème inversé en partant de la commune pivot de la ZR touchée.

Ainsi, les plus petits barèmes seront affectés au plus près et les plus gros barèmes sur les postes les plus éloignés, ce qui risquera de poser d'énormes problèmes pour les collègues au plus fort barème intéressés par des postes proches de la commune pivot!
Nous avons alerté le Secrétaire Général du Rectorat de toutes les dérives possibles du système.
Tout d'abord, en recherchant des candidats volontaires à la Mesure de Carte, certains enseignants ont postulé en fonction des informations communiquées parfois à tort par la DPE.
Croyant que leur « gros barèmes » leur permettrait d'avoir des postes généralement convoités (Bordeaux et CUB par exemple), ils ont vu une aubaine à ne pas rater.
Or, ils risquent de déchanter car les méthodes de réaffectation n'ont jamais été données clairement. Certaines phases sont complexes et souvent seules connues ou compréhensibles des gestionnaires et des élus Capa.
Une fois encore, le Rectorat a mis la charrue avant les bœufs.

En effet, les TZR n'étant pas les seuls à être victimes de MCS, une concurrence entre MCS va s'opérer. Les MCS seront étudiés dans l'ordre suivant:

1.Les MCS en EPLE
2.Les MCS pour les refus de Compléments de Service (CS) dans une autre commune.
3.Les MCS en ZR
4.Les MCS Greta et CFA


Ces méthodes risquent également d'amener les plus « perspicaces » de nos collègues à élaborer ainsi des stratégies qui consisteraient -en fonction des cas -à faire valoir ou non leur situation personnelle et certaines bonifications, selon les postes visés.

En effet, on sait aujourd'hui qu'un grand nombre de collègues ont été contraints par un marché immobilier spéculatif et prohibitif, qu'il soit locatif ou à la vente, de s'éloigner de Bordeaux et de la CUB.
Beaucoup ont migré vers une ceinture périphérique allant de Blaye vers St André de Cubzac, Libourne et le sud Gironde.
Imaginons qu'un « gros barème » en Zr Bordeaux-Arcachon-Médoc soit touché par une mesure de carte et qu'il souhaite un poste vacant à St André de Cubzac pour se rapprocher de son domicile.
La commune pivot étant St Yzan de Soudiac, son barème plutôt que le rapprocher l'éloignera du poste pourtant accessible! Il pourrait être tenté de contourner la règle en ne fournissant pas les justificatifs de sa situation personnelle pour diminuer son barème. Ce qui serait le comble du mouvement!
Concernant les distances entre poste vacant et commune pivot, le rectorat a fait la proposition aux organisations syndicales de ne plus procéder au calcul avec Mappy mais un distancier Maison d'établissement à établissement...à Vol d'oiseau!
La Cgt educ'action s'est opposée à cette méthode qui nierait tout simplement une réalité du terrain dont l'administration est visiblement ignorante.

Exemple

Un collègue ZR PLP en Lettres-Anglais de Gironde est touché par une mesure de carte.
Sa Discipline est départementale. Sa commune pivot est Créon.
Il y a 4 TZR touchés par la MCS ZR.
On part de Créon et on déclenche le distancier en escargot pour trouver les 4 postes vacants les plus proches de la commune pivot.
Apparaissent au plus près les LP FLORA TRISTAN de CAMBLANES-ET-MEYNAC, LP LA MORLETTE de CENON, les 2 LP de LIBOURNE , le LP PHILADELPHE DE GERDE de PESSAC  etc...
Mais ce serait oublier qu'en parallèle il existe des MCS Eple partant notamment du LP Tregey de Bordeaux et LP de Langon pour ne citer qu'eux!
La donne n'est plus la même pour les TZR en MCS, et encore moins pour certains candidats au mouvement intra qui attendent depuis des années la possibilités de se rapprocher de Bordeaux et de sa CUB par exemple et dont les espoirs seront définitivement anéantis.
Des propositions syndicales ont été faites à l'Administration pour atténuer tous les effets pervers de ce mouvement. Nous attendons les réponses d'un rectorat qui nous a semblé peu ou mal disposé à un véritable dialogue social.
Mais là encore, malheureusement...il y a une continuité!


Les élus Capa CGT de l'Académie de Bordeaux sont à votre disposition pour vous aider à formuler vos vœux et suivre votre demande. Nous vous invitons à compléter et à nous retourner le dossier de suivi syndical joint.
Bien entendu, nous vous informerons immédiatement au fur et à mesure des réponses que l’administration pourrait faire aux organisations syndicales.


Les élus CAPA CGT de l'Académie de Bordeaux
Eric Fernandez Quintanilla
Marie-Pierre Pellet
Guillame Lafon
Peggy Poupée